Rappel :
L'utilisation des fréquences 41.000, 41.010, 41.020, 41.030, 41.040, 41.050 (officiellement réservées à l'aéromodélisme) ne sera plus autorisée à partir du 01.01.2011.
Voir tableau sur le site SAMCLAP.
Fréquences RC
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Re: Fréquences RC
Fréquences aéro : nouvelles fréquences dans la bande des 35 mHz en plus du 35.000 et du 35.010 déjà autorisés :
35.020, 35.030, 35.040, 35.050
Décision de l'ARCEP du 24.05.2011
Fac-similé de la décision publiée au J.O. le 21.06.2011 : lien ci-dessous.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... =&pageFin=
35.020, 35.030, 35.040, 35.050
Décision de l'ARCEP du 24.05.2011
Fac-similé de la décision publiée au J.O. le 21.06.2011 : lien ci-dessous.
http://www.legifrance.gouv.fr/jopdf/com ... =&pageFin=
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Re: Fréquences RC
Publié au Journal Officiel :
Concerne la suppression de limitation de puissance des émetteurs en 2.4 GHz sur la partie supérieure de la bande, jusqu'alors applicable en France.
JORF n°0083 du 9 avril 2013
Décision n° 2012-1669 du 18 décembre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée dans la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
JORF n°0083 du 9 avril 2013
Arrêté du 29 mars 2013 homologuant la décision n° 2012-1669 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 18 décembre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée dans la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
Concerne la suppression de limitation de puissance des émetteurs en 2.4 GHz sur la partie supérieure de la bande, jusqu'alors applicable en France.
JORF n°0083 du 9 avril 2013
Décision n° 2012-1669 du 18 décembre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée dans la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id
JORF n°0083 du 9 avril 2013
Arrêté du 29 mars 2013 homologuant la décision n° 2012-1669 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes du 18 décembre 2012 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques par des dispositifs à courte portée dans la bande de fréquences 2 400-2 483,5 MHz
http://www.legifrance.gouv.fr/affichTex ... rieLien=id